1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’accès au programme GPS de Parcoursup, proposé par Cécile ALTHERR EI accessible via le site internet www.mon-orientationscolaire.com ou tout autre support de communication désigné.

2. Description du Programme

Le programme GPS de Parcoursup est un accompagnement en ligne destiné aux parents de lycéens, conçu pour les aider à soutenir leurs enfants dans la procédure Parcoursup en toute sérénité et efficacité. Il comprend :

• Des modules thématiques (vidéos, fiches pratiques, etc.).

• Des outils pratiques (guides, fiches méthodologiques, etc.).

• Des conseils personnalisés, sous forme de webinaires ou Q&A.

• Des ressources complémentaires pour optimiser la préparation du dossier et l’organisation tout au long de la procédure.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarif du programme : Le prix du programme est affiché sur la page de vente dédiée et peut être modifié à tout moment sans préavis, sauf pour les commandes en cours.

• Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, PayPal, etc.). Les modalités de paiement peuvent inclure un règlement en une ou plusieurs échéances.

• Facturation : Une facture est automatiquement émise après chaque paiement et envoyée par email à l’adresse fournie lors de l’inscription.

4. Conditions d’Inscription

• Public visé : Le programme est destiné aux parents de lycéens ou aux responsables légaux, il s’adresse également aux lycéens. L’accès est strictement personnel et non transférable.

• Accès au programme : Une fois le paiement validé, le participant reçoit un lien d’accès à l’espace membre par email.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis instantanément dès le paiement et non fournis sur un support matériel. En validant son achat, le client renonce à son droit de rétractation.

6. Modalités d’Accès et Responsabilité

• Disponibilité : Le programme est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance ou de panne technique. Toute interruption prévue sera communiquée en amont.

• Usage personnel : Les contenus du programme sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, partagés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

• Responsabilité : Cécile ALTHERR EI ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des conseils et outils fournis.

7. Résiliation

• Par le client : Le client peut renoncer à son inscription au plus tard 30 jours après la validation de son achat. Aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai.

• Par l’organisateur : En cas de non-respect des présentes CGV ou de comportements inappropriés, Cécile ALTHERR EI se réserve le droit de résilier l’accès au programme sans préavis ni remboursement.

8. Confidentialité et Protection des Données

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de l’accès au programme. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données (RGPD). Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@mon-orientationscolaire.com

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports, guides, etc.) du programme sont la propriété exclusive de Cécile ALTHERR EI .Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Cécile ALTHERR EI

• Email : contacton-orientationscolaire.com

Cécile ALTHERR EI est enregistrée auprès des greffes du Tribunal de Commerce sous le numéro SIRET 495.029.159